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Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Tout aménagement d’ouvrage de captage est subordonné à l’autorisation de la municipalité locale ou régionale sur le territoire de laquelle l’ouvrage sera aménagé. La demande doit notamment indiquer la localisation de l’ouvrage et sa capacité.
D. 696-2002, a. 3.
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